Publicité et enseignes

Réglementation

Attentive à la qualité du paysage urbain, la Ville de Saint-Etienne accompagne les commerçants et les artisans au moment de l'installation ou de la modification de leur enseigne. Il en va de même pour la publicité.

Le Règlement Local de Publicité, téléchargeable ci-dessous, définit les modalités d'implantation de ces installations.

Tout travaux doit être obligatoirement signalé à la Mairie, service « Enseignes - Publicité » à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal Guitton, 5 rue Guitton à Saint-Etienne au moyen des formulaires Cerfa "d'Autorisation préalable" ou de "Déclaration préalable" téléchargeables ci-dessous.

- Enseignes soumises à Autorisation Préalable

  • enseignes installées sur un immeuble
  • enseignes temporaires installées sur un immeuble ou dans les lieux visés aux articles L.581-4 et, lorsqu’elles sont scellées au sol ou implantées directement sur le sol, installées sur un immeuble ou dans les lieux visés à l’article L.581-8 ;
  • enseignes à faisceau de rayonnement laser quel que soit leur lieu d’implantation.

- Publicités soumises à Autorisation Préalable

  • emplacements de bâches comportant de la publicité
  • publicités lumineuses, autres que celles supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence qu’elles soient ou non apposées sur du mobilier urbain
  • publicités numériques
  • dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.

- Publicités soumises à Déclaration Préalable

Lorsque la publicité n’est pas soumise à autorisation préalable, le dispositif qui la supporte doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’occasion de son installation, de sa modification ou de son remplacement.

Composition du dossier à déposer en Mairie

a) Autorisation Préalable 

Tout dossier de demande d’Autorisation Préalable devra comprendre chacune des pièces suivantes en 3 exemplaires :

  • la demande d’Autorisation Préalable 
  • un plan de situation 
  • une représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • l’accord daté du propriétaire du terrain, ou du syndic de l’immeuble, où est installée l’enseigne
  • des photos couleurs présentant les lieux avant la pose de l’enseigne et après sa pose.

b) Déclaration Préalable 

Tout dossier de Déclaration Préalable devra comprendre chacune des pièces suivantes en 2 exemplaires :

  • la Déclaration Préalable
  • une représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
  • l’accord daté du propriétaire du terrain où est installé le dispositif.

Attention, tout dossier incomplet sera systématiquement retourné à l'expéditeur.

Télécharger un formulaire Cerfa :

- Autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne 

- Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Télécharger le RLP :

- Règlement Local de Publicité

TLPE

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie (LME) a instauré une taxe sur la publicité extérieure (TLPE). Cette dernière est annuelle et doit être déclarée chaque année avant le 1er mars au moyen de la déclaration téléchargeable ci-dessous. En cas de non déclaration, la commune est en droit de faire une taxation d’office, conformément à l’article L 2333-14 du Code général des collectivités territoriales.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique :

  • dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité ;
  • enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce ;
  • pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.

La déclaration TLPE peut être directement envoyée à l'adresse mail suivante : jean-luc.faccio@saint-etienne.fr

Télécharger la déclaration :

- Déclaration pour la TLPE

Documents

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