Accessibilité aux personnes handicapées

Le Maire a la responsabilité de veiller au respect de la réglementation de l’accessibilité des personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public. Il s’agit d’intégrer dans la conception d’un bâtiment la diversité des aptitudes de chacun.

La réglementation a mis en place un contrôle qui repose sur deux types d’autorisations :

  • une autorisation préalable à la réalisation des travaux

La demande d’autorisation de travaux (ou de permis de construire) fait l’objet d’une procédure d’instruction nécessitant l’avis de la Commission d’accessibilité.

  • Une autorisation d’ouverture au public

Destinée à vérifier la conformité de la réalisation des travaux, cette autorisation est délivrée après l’avis de la commission d’accessibilité.

Au final, ce ne sont pas moins de 160 dossiers qui ont été étudiés en 2006 par les techniciens de la Direction Sécurité Civile Municipale. Ces derniers ont aussi un rôle de conseil et d'information auprès du public, dans la constitution des dossiers.
Dans le même temps, une cinquantaine de visites dans les établissements a été effectuée  par la Direction Sécurité Civile Municipale.

Il convient de noter que la concertation avec les associations représentatives des personnes à mobilité réduite est permanente.

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